Contrat d’apprentissage

Il s’agit d’un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur, auquel s’applique la plupart des dispositions du code du travail (article L.6211-1 du code du travail).

L’apprenti est un salarié. Il bénéficie des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l’entreprise.

L’alternance permet d’avoir une vision complète du métier :

  • l’entreprise apporte des savoir-faire et des savoirs spécifiques
  • le centre de formation dispense un enseignement général, professionnel et technologique

 

Vous percevez une rémunération qui progresse en fonction de votre âge, de votre ancienneté dans l’apprentissage et du diplôme préparé. Elle est calculée en pourcentage du SMIC.

Ancienneté dans le contrat 16-17 ans 18-20 ans 21 ans et +
1ère année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC
2ème année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC
3ème année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC

NB : certains secteurs d’activité bénéficient d’une convention collective qui fixe un barème différent et généralement plus favorable aux apprentis.

Le contrat d’apprentissage est à durée déterminée (CDD), durée qui doit être au moins égale à celle du cycle de formation. Elle est en principe variable entre 1 et 3 ans.

Sous certaines conditions, la durée du contrat peut être réduite ou allongée à la demande des cocontractants pour tenir compte :

  • du niveau initial de compétences de l’apprenti
  • de sa situation particulière (situation de handicap)
  • de sa réussite ou de son échec à l’examen

Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti (et son représentant s’il est mineur), dans les 45 premiers jours*, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Dans ce cas, aucun préavis, aucune formalité, aucune indemnité (article L6222-18 du code du travail) ne sont prévus.

*Seules sont retenues les périodes où l’apprenti est en formation pratique en entreprise.