La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage (TA), est un impôt destiné à financer l’apprentissage et les formations technologiques et/ou professionnelles. Le quota correspond à la fraction de la taxe d’apprentissage qui est utilisée pour le développement de l’apprentissage.

Il permet aux centres de formations d’apprentis (CFA) de financer des dépenses de fonctionnement et d’investissement. L’entreprise, qui a embauché un (ou plusieurs) apprentis, doit en priorité contribuer au financement de la formation en CFA où est inscrit son apprenti à hauteur du coût réel de la formation, dans la limite des fonds disponibles sur leur quota :

– Si le coût réel de plusieurs apprentis dépasse le quota disponible, il doit être réparti proportionnellement au nombre d’apprentis,
– Si le coût réel est inférieur au quota, l’entreprise a la possibilité de verser le solde disponible au CFA de son choix,
– Si l’entreprise n’a pas d’apprentis au 31 décembre 2015, elle peut verser le quota au CFA de son choix.

L’entreprise peut verser le hors-quota au CFA pour compléter le concours financier à hauteur du coût réel de formation s’il n’a pas été intégralement couvert par la part quota + CSA.

VOS VERSEMENTS NOUS PERMETTRONT DE FINANCER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE VOTRE APPRENTI.

Grâce à votre soutien financier, votre apprenti bénéficie d’une formation de qualité, d’outils pédagogiques adaptés à la profession, d’équipements plus performants.

 

Sur votre formulaire de versement de taxe d’apprentissage, indiquez comme destinataire Le CFA académique de Créteil /GIP-FCIP. Puis, indiquez le nom du lycée où est formé le jeune.

La taxe d’apprentissage doit être versée par les entreprises avant le 1er Mars de l’année suivant le versement des salaires concernés.